Article L721-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de…
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Les instituts universitaires de formation des maîtres qui possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de l'enseignement technique peuvent organiser des stages de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.
Versions de l'article (12)
- Version du 2 août 2025 (en vigueur)
- Version du 4 mars 2022 au 2 août 2025
- Version du 19 décembre 2021 au 4 mars 2022
- Version du 26 août 2021 au 19 décembre 2021
- Version du 25 août 2021 au 26 août 2021
- Version du 26 juin 2020 au 25 août 2021
- Version du 2 septembre 2019 au 26 juin 2020
- Version du 24 décembre 2018 au 2 septembre 2019
- Version du 10 juillet 2013 au 24 décembre 2018
- Version du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013
- Version du 12 février 2005 au 24 avril 2005
- Version du 22 juin 2000 au 12 février 2005
Textes liés
- Cite Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 4-1 (V) art. 4-1
- Concordance Loi 92-675 1992-07-17 art. 12
- Concorde Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 12 (Ab) art. 12
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 46 () JORF 24 avril 2005 art. 46
- Cite Arrêté du 16 juin 2026 (V)
- Cite Arrêté du 16 juin 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D721-5 (V) art. D721-5
- Cite Code de l'éducation - art. L721-1 (VD) art. L721-1
- Cite Code de l'éducation - art. L722-1 (VD) art. L722-1
- Cite Code de l'éducation - art. L722-16 (VT) art. L722-16
- Cite Code de l'éducation - art. L771-1 (VD) art. L771-1
- Cite Code de l'éducation - art. L772-1 (V) art. L772-1
- Cite Code de l'éducation - art. L773-1 (VT) art. L773-1
- Cite Code de l'éducation - art. L773-3-1 (VT) art. L773-3-1
- Cite Code de l'éducation - art. L774-1 (VT) art. L774-1
- Cite Code de l'éducation - art. L774-3-1 (VT) art. L774-3-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.