Article L774-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre IV…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-10,
L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-6-1, L. 712-7 à L. 712-10, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 à L. 718-7, L. 718-9 à L. 718-16, L. 719-1 à L. 719-8, L. 719-10 à L. 719-14, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.
L'article L. 712-6-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les articles L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1 et L. 721-3 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
L'article L. 721-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
L'article L. 719-9 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019.
Versions de l'article (11)
- Version du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 26 juin 2020 au 27 décembre 2020
- Version du 2 octobre 2019 au 26 juin 2020
- Version du 8 août 2019 au 2 octobre 2019
- Version du 24 décembre 2018 au 8 août 2019
- Version du 29 janvier 2017 au 24 décembre 2018
- Version du 16 janvier 2015 au 29 janvier 2017
- Version du 28 juin 2014 au 16 janvier 2015
- Version du 26 juillet 2008 au 28 juin 2014
- Version du 24 avril 2005 au 26 juillet 2008
- Version du 22 juin 2000 au 24 avril 2005
Textes liés
- Concordance Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Cite Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
- Modifie Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 224 (V) art. 224
- Modifie Loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 - art. 20 (V) art. 20
- Modifie Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 37 (V) art. 37
- Abroge Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. L711-1 art. L711-1
- Cite Code de l'éducation - art. L711-4 art. L711-4
- Cite Code de l'éducation - art. L712-1 art. L712-1
- Cite Code de l'éducation - art. L712-10 art. L712-10
- Cite Code de l'éducation - art. L712-4 art. L712-4
- Cite Code de l'éducation - art. L712-5 art. L712-5
- Cite Code de l'éducation - art. L712-6-1 art. L712-6-1
- Cite Code de l'éducation - art. L712-6-2 art. L712-6-2
- Cite Code de l'éducation - art. L712-7 art. L712-7
- Cite Code de l'éducation - art. L713-1 art. L713-1
- Cite Code de l'éducation - art. L713-4 art. L713-4
- Cite Code de l'éducation - art. L713-9 art. L713-9
- Cite Code de l'éducation - art. L714-1 art. L714-1
- Cite Code de l'éducation - art. L715-1 art. L715-1
- Cite Code de l'éducation - art. L716-1 art. L716-1
- Cite Code de l'éducation - art. L717-1 art. L717-1
- Cite Code de l'éducation - art. L718-1 art. L718-1
- Cite Code de l'éducation - art. L719-1 art. L719-1
- Cite Code de l'éducation - art. L721-1 art. L721-1
- Cite Code de l'éducation - art. L721-2 art. L721-2
- Cite Code de l'éducation - art. L762-1 art. L762-1
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) art. 224
- Modifie Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) art. 224
- Modifie Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1) art. 20
- Modifie Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) art. 37
- Abroge Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 7
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-4
- Cite Code de l'éducation art. L711-4
- Cite Code de l'éducation art. L712-1
- Cite Code de l'éducation art. L712-4
- Cite Code de l'éducation art. L712-5
- Cite Code de l'éducation art. L712-6-1
- Cite Code de l'éducation art. L712-7
- Cite Code de l'éducation art. L712-1
- Cite Code de l'éducation art. L712-4
- Cite Code de l'éducation art. L712-5
- Cite Code de l'éducation art. L712-7
- Cite Code de l'éducation art. L712-10
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. L713-1
- Cite Code de l'éducation art. L713-9
- Cite Code de l'éducation art. L713-9
- Cite Code de l'éducation art. L714-1
- Cite Code de l'éducation art. L715-1
- Cite Code de l'éducation art. L716-1
- Cite Code de l'éducation art. L717-1
- Cite Code de l'éducation art. L718-1
- Cite Code de l'éducation art. L719-1
- Cite Code de l'éducation art. L719-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L762-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.