Article 3 du Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
Art. 7-1
Textes liés
- Crée Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7-1 (M) art. 7-1
- Cite Code du travail - art. R5111-2 art. R5111-2
- Cite Code du travail - art. R5123-2 art. R5123-2
- Cite Code du travail - art. R5123-3 art. R5123-3
- Cite Code du travail - art. R5422-1 art. R5422-1
- Cite Code du travail - art. R5422-2 art. R5422-2
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail art. 7-1
- Cite Code du travail art. R5111-2
- Cite Code du travail art. R5123-2
- Cite Code du travail art. R5123-3
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. R5422-2
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. R5422-2
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. R5422-2
- Cite Code du travail art. R5123-2
- Cite Code du travail art. R5422-1
- Cite Code du travail art. R5422-2
- Cite Code du travail art. R5422-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.