Article 1 du Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 5-3, Art. 5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-2, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10-3, Art. Annexe I à l'article 2, Art. Annexe II à l'article 2
Textes liés
- Cite Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 54 art. 54
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 10-3 (M) art. 10-3
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 3 (M) art. 3
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 4 (M) art. 4
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 5 (Ab) art. 5
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 5-2 (Ab) art. 5-2
- Crée Arrêté du 23 mars 2020 - art. 5-3 (Ab) art. 5-3
- Crée Arrêté du 23 mars 2020 - art. 5-4 (Ab) art. 5-4
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 8 (Ab) art. 8
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. 8-1 (Ab) art. 8-1
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. Annexe I à l'article 2 (Ab) art. Annexe I à l'article 2
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 - art. Annexe II à l'article 2 (Ab) art. Annexe II à l'article 2
- Cite Code rural - art. R202-35 art. R202-35
- Cite Code de la santé publique - art. L1441-1 art. L1441-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5125-1 art. L5125-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5126-1 art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5126-6 art. L5126-6
- Cite Code de la santé publique - art. L5221-1 art. L5221-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5222-3 art. L5222-3
- Cite Code de la santé publique - art. L5232-3 art. L5232-3
- Cite Code de la santé publique - art. L5311-1 art. L5311-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5312-1 art. L5312-1
- Cite Code de la santé publique - art. L5312-2 art. L5312-2
- Cite Code de la santé publique - art. L6241-1 art. L6241-1
- Cite Code de la santé publique - art. R4127-100 art. R4127-100
- Cite Code de la santé publique - art. R4322-1 art. R4322-1
- Cite Code de la santé publique - art. R5211-19 art. R5211-19
- Cite Code de la santé publique - art. R5221-14 art. R5221-14
- Cite Code de la santé publique - art. R6316-1 art. R6316-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7 art. L162-1-7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 art. L162-16-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-17 art. L162-17
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-5 art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-9 art. L162-9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 art. L165-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R165-1 art. R165-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 art. L312-1
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 2
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 3
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 4
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 5
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 5-2
- Crée Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 5-3
- Crée Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 5-4
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 8
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 8-1
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 10-3
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. Annexe I à l'article 2
- Modifie Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. Annexe II à l'article 2
- Cite Code rural (nouveau) art. R202-35
- Cite Code rural (nouveau) art. R202-35
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-16-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.