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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R133-36, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.