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À venir

Article 4 de la Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L561-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L561-17, Art. L561-19, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-22

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.