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Version historique

Article R331-26 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 24 mars 2007 au 31 décembre 2011 · Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.