Article R331-26 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 24 mars 2007 au 31 décembre 2011 · Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature pour une durée de six ans renouvelable.
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Textes liés
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Modifié par Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 20 mars 2012 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2015-465 du 23 avril 2015 (V)
- Cite Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 4 art. 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.