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Version historique

Article R331-26 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 · Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion > Sous-section 1 : Administration générale > Paragraphe 3…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.