Article R331-26 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 · Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre Ier : Parcs nationaux > Section 2 : Aménagement et gestion > Sous-section 1 : Administration générale > Paragraphe 3…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés.
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Textes liés
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Codifié par Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Cite Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 20 mars 2012 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2015-465 du 23 avril 2015 (V)
- Cite Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 4 art. 4
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement art. 1
- Cite Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement art. 5
- Cite LEGITEXT000030519978
- Cite Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.