Article L2122-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 1er mai 2020 au 1er juillet 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte > Livre Ier : Protection et promotion de la santé…
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Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. La déclaration de grossesse peut être effectuée par une sage-femme. Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, la sage-femme constate une situation ou des antécédents pathologiques, elle adresse la femme enceinte à un médecin.
Le nombre et la nature des examens obligatoires ainsi que les périodes au cours desquelles ils doivent intervenir sont déterminés par voie réglementaire.
A l'occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine est proposé à la femme enceinte. Le médecin ou la sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Lors de cet examen, le médecin ou la sage-femme informe la femme enceinte de l'existence de l'entretien prénatal précoce obligatoire mentionné au dernier alinéa.
L'entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme dès lors que la déclaration de grossesse a été effectuée. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer avec la femme enceinte ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.
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Textes liés
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT) art. 20-1
- Cite Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 24 (Ab) art. 24
- Cite Arrêté du 3 février 2010 (V)
- Cite Décret n°2015-937 du 30 juillet 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2016-1479 du 2 novembre 2016 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 62 (V) art. 62
- Cite Décret n°2022-555 du 14 avril 2022 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de la santé publique - art. L154 (Ab) art. L154
- Concorde Code de la santé publique - art. L154 (Ab) art. L154
- Cite Code de la santé publique - art. L2112-7 (V) art. L2112-7
- Cite Code de la santé publique - art. L2122-2 (V) art. L2122-2
- Cite Code de la santé publique - art. L2411-1 (VT) art. L2411-1
- Cite Code de la santé publique - art. L2411-7 (VT) art. L2411-7
- Cite Code de la santé publique - art. L2421-2 (V) art. L2421-2
- Cite Code de la santé publique - art. R2122-1 (V) art. R2122-1
- Cite Code de la santé publique - art. R4127-318 (V) art. R4127-318
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L160-9 (V) art. L160-9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (VT) art. L331-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L533-1 (V) art. L533-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-9 (VD) art. R322-10-9
- Cite Code du travail - art. L122-25-3 (AbD) art. L122-25-3
- Cite Code du travail - art. L1225-16 (V) art. L1225-16
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L122-47-1 (V) art. L122-47-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.