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Version historique

Article D711-6 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;

1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ;

2° (Supprimé) ;

3° (Abrogé) ;

4° HESAM université ;

5° (Supprimé) ;

6° Languedoc-Roussillon Universités ;

7° Normandie Université ;

8° (Supprimé) ;

9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;

10° Université Bretagne Loire ;

11° (Supprimé) ;

12° Université confédérale Léonard de Vinci ;

13° (Abrogé) ;

14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

15° Université de Lyon ;

16° Université Paris-Est ;

17° Université Paris Lumières ;

18° (Supprimé) ;

19° (Abrogé) ;

20° (Supprimé) ;

21° (Supprimé) ;

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.