Article 5 du Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6, Art. D718-5, Art. D731-6
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Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
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- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Modifie Code de l'éducation art. D711-6
- Modifie Code de l'éducation art. D718-5
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Modifie Code de l'éducation art. D731-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.