Article 6 du Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. D. 711-6
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Modifié par Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
- Cite Code de l'éducation art. D711-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.