Article 7-1 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · CHAPITRE II : Recrutement.
Le temps accompli en qualité de stagiaire dans les conditions prévues à l'article 5-7 du présent décret est pris en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.
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Textes liés
- Cite Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 5-7 art. 5-7
- Cite Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 6-3 art. 6-3
- Cite Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019 - art. 2 art. 2
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 5-7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 5-7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 6-3
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 5-7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 5-7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 5-7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 5-7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 5-7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 5-7
- Modifie Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.