Article 7-1 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur du 19 août 1989 au 1er janvier 2020 · CHAPITRE II : Recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le temps accompli en qualité de stagiaire dans les conditions prévues aux articles 5-7 et 6-3 du présent décret est pris en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-7 (M) art. 5-7
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-3 (V) art. 6-3
- Créé par Décret 89-573 1989-08-16 art. 5 JORF 19 août 1989
- Cite Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 7 (V) art. 7
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation art. 20
- Cite Décret n°97-349 du 16 avril 1997 portant organisation de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. art. 7
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. art. 7
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. art. 17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.