Article 6-3 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur du 1er septembre 1999 au 1er janvier 2020 · CHAPITRE II : Recrutement.
Les professeurs recrutés au titre de l'article 6 sont nommés en qualité de professeur d'éducation physique et sportive stagiaire et soumis à un stage probatoire d'une année dont les modalités sont fixées par le ministre chargé de l'éducation. Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés professeurs d'éducation physique et sportive par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage.
Ils peuvent être autorisés par ce même recteur à effectuer une seconde année de stage.
Les professeurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou dont la seconde année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont réintégrés dans leur corps d'origine.
Textes liés
- Cite Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 6 art. 6
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 7-1 (VD) art. 7-1
- Créé par Décret 89-573 1989-08-16 art. 3 JORF 19 août 1989
- Modifié par Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 12 () JORF 14 octobre 1998 en vigueur le 1er septembre 1999 art. 12
- Abroge Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019 - art. 2 art. 2
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'éducation. art. 12
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 6
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 7-1
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 7-1
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 6
- Abroge Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.