Article D336-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 3 juin 2019 au 29 juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
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L'examen du baccalauréat technologique comprend des épreuves obligatoires et des épreuves portant sur des enseignements optionnels.
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la série concernée.
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de philosophie, sur les deux enseignements de spécialité suivis par l'élève et comportent une épreuve orale terminale.
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non.
Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements optionnels.
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat technologique et les conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal.
La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture.
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 336-6, D. 336-7, D. 336-7-1, D. 336-13 et D. 336-14 et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 3
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Cite Arrêté du 30 mars 2018 (V)
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 20 art. 20
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32 art. 32
- Cite Arrêté du 20 mai 2019 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2021-557 du 7 mai 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 - art. 7 art. 7
- Cite Arrêté du 29 juin 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 29 juin 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2022-952 du 28 juin 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2022-952 du 28 juin 2022 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2022-952 du 28 juin 2022 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2022-953 du 28 juin 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1010 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2025-421 du 13 mai 2025 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 10 juin 2025 (V)
- Cite Arrêté du 28 juillet 2025 (V)
- Cite Arrêté du 28 juillet 2025 (V)
- Cite Arrêté du 20 février 2026 (V)
- Cite Arrêté du 7 mai 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-360 du 7 mai 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-360 du 7 mai 2026 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D336-10 (VD) art. D336-10
- Cite Code de l'éducation - art. D336-13 (VD) art. D336-13
- Cite Code de l'éducation - art. D336-18 (VD) art. D336-18
- Cite Code de l'éducation - art. D336-6 (VD) art. D336-6
- Cite Code de l'éducation - art. L331-1 art. L331-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique art. 32
- Modifie Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique art. 20
- Cite Code de l'éducation art. D336-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.