Article D336-18 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 3 juin 2019 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
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Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de l'année scolaire suivante.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 15
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 15 (Ab) art. 15
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 31 art. 31
- Cite Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2020-721 du 13 juin 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 1-1 (V) art. 1-1
- Cite Décret n°2021-209 du 25 février 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 8 mars 2021 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Arrêté du 8 mars 2021 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Arrêté du 25 mai 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2022-952 du 28 juin 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2022-953 du 28 juin 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1009 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1010 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 20 février 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-480 du 10 juin 2026 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2026-481 du 10 juin 2026 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2026-482 du 10 juin 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-482 du 10 juin 2026 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D336-21 (V) art. D336-21
- Cite Code de l'éducation - art. D336-4 (VD) art. D336-4
- Cite Code de l'éducation - art. D336-43 (VT) art. D336-43
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.