Article L614-3 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018 · Partie législative > Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à…
L'article L. 517-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) art. 64
- Cite Code de l'environnement art. L517-1
- Cite Code de l'environnement art. L517-1
- Cite Code de l'environnement art. L517-1
- Cite Code de l'environnement art. L517-1
- Cite Code de l'environnement art. L517-1
- Cite Code de l'environnement art. L517-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.