Article 1 du Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. R141-5, Art. R141-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection , Art. R141-38-1, Art. R141-38-2, Art. R141-38-3, Art. R141-38-4, Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Art. R141-38-5, Sct. Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-6, Art. R141-38-7, Sct. Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection , Art. R141-38-8, Art. R141-38-9
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Cité ou modifié par
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- Cite Code du patrimoine art. R531-5
- Cite Code du patrimoine art. R531-1
- Cite Code du patrimoine art. R531-2
- Cite Code du patrimoine art. R531-5
- Cite Code du patrimoine art. R531-1
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- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
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- Cite Code de l'environnement art. R*214-32
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- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. R214-32
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- Cite Code de l'environnement art. L515-3
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- Modifie Code forestier (nouveau) art. R141-14
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.