Article D731-43 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Financement > Section 2 : Cotisations > Sous-section 1…
Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 731-23 est égal à 14 %.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2018 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018
- Version du 22 septembre 2008 au 1er janvier 2014
- Version du 20 octobre 2007 au 22 septembre 2008
- Version du 19 octobre 2006 au 20 octobre 2007
- Version du 27 août 2005 au 19 octobre 2006
- Version du 22 avril 2005 au 27 août 2005
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants art. 5
- Cite Code rural (nouveau) art. L731-23
- Cite Code rural (nouveau) art. L731-23
- Cite Code rural (nouveau) art. L731-23
- Cite Code rural (nouveau) art. L731-23
- Cite Code rural (nouveau) art. L731-23
- Cite Code rural (nouveau) art. L731-23
- Cite Code rural (nouveau) art. L731-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.