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En vigueur

Article D731-43 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles > Chapitre Ier : Financement > Section 2 : Cotisations > Sous-section 1…

Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 731-23 est égal à 14 %.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.