Article L4612-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail > Chapitre II…
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1.
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Textes liés
- Cite Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 39 (VT) art. 39
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 octobre 2015 - art. 9 (Ab) art. 9
- Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 art. 1
- Modifie Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 - art. 14 (VD) art. 14
- Concorde Code du travail - art. L236-2 (AbD) art. L236-2
- Cite Code du travail - art. L4161-1 (VD) art. L4161-1
- Cite Code du travail - art. R4612-8 (Ab) art. R4612-8
- Concordance Code du travail L236-2 alinéa 2
Cité ou modifié par
- Abrogé par Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales art. 1
- Modifie Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention art. 2
- Cite Code du travail art. L4161-1
- Cite Code du travail art. L4161-1
- Cite Code du travail art. L4161-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.