Article L4612-2 du Code du travail
Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 1er octobre 2017 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail > Chapitre II…
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
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Textes liés
- Cite Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 39 (VT) art. 39
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 62 art. 62
- Cite Arrêté du 2 octobre 2015 - art. 9 (Ab) art. 9
- Cite Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 - art. 14 (VD) art. 14
- Concorde Code du travail - art. L236-2 (AbD) art. L236-2
- Cite Code du travail - art. R4612-8 (Ab) art. R4612-8
- Concordance Code du travail L236-2 alinéa 2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.