Aller au contenu
Version historique

Article L4612-2 du Code du travail

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 1er octobre 2017 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail > Chapitre II…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.