Article 1 du Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 23, Art. 24, Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Sct. Section 2 : Recours par un établissement de crédit européen à une personne pour distribuer, au sens de l'article L. 528-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique en France, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 2, Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 3, Sct. Chapitre IV : Emission et gestion de monnaie électronique transfrontalière, Sct. Section 1 : Libre établissement et livre prestation de services sur le territoire d'autres Etat membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
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- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 - art. 19 (VD) art. 19
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 - art. 2 (VD) art. 2
- Crée Arrêté du 2 mai 2013 - art. 2-1 (VD) art. 2-1
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 - art. 20 (VD) art. 20
- Abroge Arrêté du 2 mai 2013 - art. 21 (VT) art. 21
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 - art. 22 (VD) art. 22
- Abroge Arrêté du 2 mai 2013 - art. 23 (VT) art. 23
- Abroge Arrêté du 2 mai 2013 - art. 24 (VT) art. 24
- Abroge Arrêté du 2 mai 2013 - art. 25 (VT) art. 25
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Code monétaire et financier - art. L521-10 art. L521-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L521-9 art. L521-9
- Cite Code monétaire et financier - art. L525-8 art. L525-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L525-9 art. L525-9
- Cite Code monétaire et financier - art. L526-10 art. L526-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L526-22 art. L526-22
- Cite Code monétaire et financier - art. L526-23 art. L526-23
- Cite Code monétaire et financier - art. L526-32 art. L526-32
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 21
- Abroge Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 23
- Abroge Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 24
- Abroge Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 25
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 2
- Crée Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 2-1
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 3
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 16
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 17
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 18
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 19
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 20
- Modifie Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique art. 22
- Cite Code monétaire et financier art. L525-8
- Cite Code monétaire et financier art. L525-9
- Cite Code monétaire et financier art. L526-10
- Cite Code monétaire et financier art. L526-22
- Cite Code monétaire et financier art. L526-23
- Cite Code monétaire et financier art. L526-32
- Cite Code monétaire et financier art. L526-32
- Cite Code monétaire et financier art. L526-10
- Cite Code monétaire et financier art. L526-22
- Cite Code monétaire et financier art. L526-23
- Cite Code monétaire et financier art. L525-9
- Cite Code monétaire et financier art. L525-9
- Cite Code monétaire et financier art. L526-10
- Cite Code monétaire et financier art. L526-22
- Cite Code monétaire et financier art. L526-23
- Cite Code monétaire et financier art. L521-9
- Cite Code monétaire et financier art. L521-10
- Cite Code monétaire et financier art. L525-8
- Cite Code monétaire et financier art. L525-9
- Cite Code monétaire et financier art. L526-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.