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Version historique

Article 4 du Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Version en vigueur du 19 juillet 2017 au 6 décembre 2021 · Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT > Chapitre Ier : Aptitude commune

Des profils médicaux minimum d'aptitude au recrutement sont définis pour l'ensemble du personnel militaire géré par le service du commissariat des armées, qu'il s'agisse des commissaires des armées, des aumôniers militaires ou du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées. Ces normes s'appliquent de la même manière au personnel d'active ou de la réserve opérationnelle.

Les profils médicaux minimum d'aptitude au recrutement sont définis comme suit :

CATÉGORIESSIGYCOPCONDITIONS PARTICULIÈRES et/ou contre-indications médicales
Commissaires des armées (active ou réserve opérationnelle)2235430 ou 1(1) (2) (3)
Officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées2235430 ou 1(1) (2) (3)
Volontaires rattachés au corps des commissaires des armées2235430 ou 1(1) (2) (3)
Officiers commissionnés rattachés au corps des commissaires des armées (4)3335430 ou 1(1) (2) (3)
Aumôniers militaires3335430 ou 1(1) (2) (3)
Réservistes spécialistes (5)3335430 ou 1(1) (2) (3)
(1) Le coefficient de mastication doit être au moins égal à 30 p. 100. Denture en bon état. La nécessité de soins dentaires prolongés entraine une inaptitude temporaire des candidats pendant la période des soins.(2) O = 3 pour déficit de l'acuité auditive isolée, à l'exclusion de toute affection aigüe ou chronique.(3) Pour le sigle P, le coefficient 0 est attribué provisoirement lors du recrutement, il permet l'engagement et l'évaluation de l'adaptation au milieu militaire avant classement définitif. Il doit être transformé en coefficient 1 avant la fin des six premiers mois de service pour permettre le recrutement.(4) Les officiers commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.(5) Les réservistes spécialistes sont recrutés au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.