Article R6423-3 du Code du travail
Version en vigueur du 1er octobre 2017 au 4 novembre 2019 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre IV : Validation des acquis de l'expérience > Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience est proposé en fonction des besoins du candidat déterminés, le cas échéant, avec l'autorité ou l'organisme délivrant la certification demandée, lors de l'instruction du dossier de recevabilité du candidat mentionnée aux articles R. 335-7 et R. 613-34. Il comprend un module de base composé d'une aide méthodologique à la description des activités et de l'expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l'entretien avec le jury et le cas échéant à la mise en situation professionnelle.
L'accompagnement peut également comprendre :
1° Une assistance à l'orientation vers une formation complémentaire, correspondant aux formations obligatoires requises ou aux apprentissages liés à l'exercice d'activité manquante dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée du référentiel de la certification ;
2° La recherche de financement pour la prise en charge de cette formation.
Dans ce cas, l'organisme chargé de cet accompagnement peut s'appuyer sur les propositions d'un représentant d'un des organismes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 6111-6.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 11 art. 11
- Cite Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. R613-34 art. R613-34
- Cite Code de l'éducation - art. R335-7 (Ab) art. R335-7
- Cite Code de l'éducation - art. R335-8 (Ab) art. R335-8
- Cite Code de l'éducation - art. R375-1 (M) art. R375-1
- Cite Code du travail - art. D7342-3 (V) art. D7342-3
- Cite Code du travail - art. L6111-6 art. L6111-6
- Cite Code du travail - art. R6422-9 (Ab) art. R6422-9
- Cite Code du travail - art. R6423-3-1 (Ab) art. R6423-3-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience art. 11
- Cite Code de l'éducation art. R335-7
- Cite Code de l'éducation art. R613-34
- Cite Code de l'éducation art. R335-7
- Cite Code de l'éducation art. R335-7
- Cite Code de l'éducation art. R613-34
- Cite Code de l'éducation art. R613-34
- Cite Code de l'éducation art. R335-7
- Cite Code de l'éducation art. R613-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.