Article 11 du Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6423-2, Art. R6423-3, Art. R6423-5
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R6423-5
- Modifie Code du travail art. R6423-2
- Modifie Code du travail art. R6423-3
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-9
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-9
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-9
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
- Cite Code de l'éducation art. R335-9
- Cite Code de l'éducation art. L335-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.