Article 9 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017 · CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants
Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
Jurisprudence appliquant l'article 9 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
- Tribunal administratif de Lille, 27 juin 2025, n° 2503819
Aux termes de l'article 9 -2 du décret n ° 80 - 627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive : " 1. … Aux termes de l'article 9 -5 de ce décret : " Le rendez-vous de…
- Tribunal administratif de Versailles, 6 octobre 2023, n° 2106267
n ° 80 - 627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; - le code de justice administrative. … L'article 9 du même décret dispose " Les différents grades de…
- Tribunal administratif de Nantes, 18 août 2025, n° 2206152
Aux termes de l'article 9 du même décret, dans sa version applicable au litige : " Les différents grades de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants : 1er groupe. -…
- CAA de LYON, 7ème chambre, 05/06/2025, 23LY03481, Inédit au recueil Lebon
décret n ° 80 - 627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive , des articles 1er et 5 de l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe…
- Cour administrative d'appel de Lyon, 5 juin 2025, n° 23LY03481
décret n ° 80 - 627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive , des articles 1er et 5 de l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe…
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Textes liés
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 12 (VT) art. 12
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 111 (V) art. 111
- Modifie Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 99 art. 99
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.