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Version historique

Article 12 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

Version en vigueur du 1er septembre 1996 au 1er septembre 2017 · CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants

L'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ECHELONSDUREE D'ECHELON
Du 1er au 2e échelon2 ans 6 mois
Du 2e au 3e échelon2 ans 6 mois
Du 3e au 4e échelon2 ans 6 mois
Du 4e au 5e échelon2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon3 ans
Du 6e au 7e échelon3 ans

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnés à l'article 9 ci-dessus.

Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 10 ci-dessus.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.