Article 12 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur du 1er septembre 1996 au 1er septembre 2017 · CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants
L'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
| ECHELONS | DUREE D'ECHELON |
|---|---|
| Du 1er au 2e échelon | 2 ans 6 mois |
| Du 2e au 3e échelon | 2 ans 6 mois |
| Du 3e au 4e échelon | 2 ans 6 mois |
| Du 4e au 5e échelon | 2 ans 6 mois |
| Du 5e au 6e échelon | 3 ans |
| Du 6e au 7e échelon | 3 ans |
Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnés à l'article 9 ci-dessus.
Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 10 ci-dessus.
Textes liés
- Cite Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (VT) art. 10
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (V) art. 14
- Modifié par Décret 89-671 1989-09-18 art. 3 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
- Modifié par Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 14 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992 art. 14
- Modifié par Décret n°97-565 du 30 mai 1997 - art. 10 () JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er septembre 1996 art. 10
- Abroge Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 102 art. 102
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire. art. 14
- Modifié par Décret n°97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation. art. 10
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 9
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 14
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 9
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 9
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 10
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 9
- Abroge Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale art. 102
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.