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Décret n°89-671 du 18 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 80627 DU 04-08-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Nature
Decret
Date du texte
18 septembre 1989
Publication au JO
19 septembre 1989
NOR
MENF8902136D
Numéro
89-671

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.