Article 11 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Version en vigueur du 1er septembre 1992 au 9 mai 2012 · CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
Cet avancement d'échelon prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :
| ECHELONS | GRAND CHOIX | CHOIX | ANCIENNETE |
|---|---|---|---|
| Du 1er au 2e échelon | 3 mois | ||
| Du 2e au 3e échelon | 9 mois | ||
| Du 3e au 4e échelon | 1 an | ||
| Du 4e au 5e échelon | 2 ans | 2 ans 6 mois | 2 ans 6 mois |
| Du 5e au 6e échelon | 2 ans 6 mois | 3 ans | 3 ans 6 mois |
| Du 6e au 7e échelon | 2 ans 6 mois | 3 ans | 3 ans 6 mois |
| Du 7e au 8e échelon | 2 ans 6 mois | 3 ans | 3 ans 6 mois |
| Du 8e au 9e échelon | 2 ans 6 mois | 4 ans | 4 ans 6 mois |
| Du 9e au 10e échelon | 3 ans | 4 ans | 5 ans |
| Du 10e au 11e échelon | 3 ans | 4 ans 6 mois | 5 ans 6 mois |
Pour les personnels mentionnés à l'article 9 ci-dessus, le recteur établit dans chaque académie, pour chaque année scolaire :
a) Une liste des professeurs d'éducation physique et sportive atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire académique dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;
b) Une liste des professeurs d'éducation physique et sportive atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon pour être promus au choix. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire académique dans la limite des cinq septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;
c) Les professeurs qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus par le recteur lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.
Le ministre dresse les listes des personnels visés à l'article 10 ci-dessus. Il prononce les promotions, après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans les conditions fixées ci-dessus.
Versions de l'article (8)
- Version du 6 août 2023 (en vigueur)
- Version du 29 octobre 2021 au 6 août 2023
- Version du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021
- Version du 17 juin 2019 au 1er janvier 2021
- Version du 1er septembre 2017 au 17 juin 2019
- Version du 30 août 2012 au 1er septembre 2017
- Version du 9 mai 2012 au 30 août 2012
- Version du 1er septembre 1992 au 9 mai 2012
Textes liés
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 22 (Ab) art. 22
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9 (V) art. 9
- Modifié par Décret 89-671 1989-09-18 art. 3 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
- Modifié par Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 13 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992 art. 13
- Cite Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 62 (Ab) art. 62
- Cite Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 111 (V) art. 111
- Cite Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (V) art. 1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale art. 62
- Modifié par Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire. art. 13
- Cite Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. art. 22
- Cite Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale art. 111
- Cite Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.