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Version historique

Article 11 du Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

Version en vigueur du 1er septembre 1992 au 9 mai 2012 · CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale a lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.

Cet avancement d'échelon prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

ECHELONSGRAND CHOIXCHOIXANCIENNETE
Du 1er au 2e échelon3 mois
Du 2e au 3e échelon9 mois
Du 3e au 4e échelon1 an
Du 4e au 5e échelon2 ans2 ans 6 mois2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
Du 6e au 7e échelon2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
Du 7e au 8e échelon2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
Du 8e au 9e échelon2 ans 6 mois4 ans4 ans 6 mois
Du 9e au 10e échelon3 ans4 ans5 ans
Du 10e au 11e échelon3 ans4 ans 6 mois5 ans 6 mois

Pour les personnels mentionnés à l'article 9 ci-dessus, le recteur établit dans chaque académie, pour chaque année scolaire :

a) Une liste des professeurs d'éducation physique et sportive atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire académique dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;

b) Une liste des professeurs d'éducation physique et sportive atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon pour être promus au choix. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire académique dans la limite des cinq septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;

c) Les professeurs qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus par le recteur lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour l'avancement à l'ancienneté.

Le ministre dresse les listes des personnels visés à l'article 10 ci-dessus. Il prononce les promotions, après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans les conditions fixées ci-dessus.

Versions de l'article (8)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.