Article D286-2 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 12 mai 2017 au 18 octobre 2021 · Partie réglementaire > LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS > TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre Ier | |
| D. 211-10 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| D. 211-17 | Résultant du décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017 |
| D. 211-19 et D. 211-20 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Modifie Décret n°2017-1029 du 10 mai 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D211-10 art. D211-10
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D211-17 art. D211-17
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D211-19 art. D211-19
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.