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Version historique

Article 5 du Code de l'artisanat

Version en vigueur du 19 mars 2017 au 1er juillet 2023 · Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.