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Version historique

Article L116-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur du 22 septembre 2017 au 1er janvier 2024 · Partie législative > Livre Ier : Organisation administrative > Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée > Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels mentionnée à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.