Article L333-2 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er août 2017 · Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les parcs naturels régionaux situés dans les massifs de montagne constituent un instrument exemplaire au service de la protection de l'équilibre biologique et de la préservation des sites et paysages visés à l'article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la montagne. Leur représentation dans les comités de massif, prévus à l'article 7 de la même loi, traduit le caractère privilégié de leurs relations avec les régions et les collectivités territoriales dans le cadre d'un aménagement du territoire respectant la spécificité des zones de montagne.
Cette représentation leur permet d'être associés à l'élaboration des prescriptions particulières visées à l'article L. 122-24 du code de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne les modalités de préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.
Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional contribue, sur le territoire classé et dans le cadre de la charte du parc, à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et à la mise en cohérence des politiques publiques sur ces territoires. Il contribue au renforcement des solidarités territoriales, en particulier entre les territoires urbains et montagnards.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Cite Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 1 art. 1
- Cite Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 7 art. 7
- Concordance Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 94 (Ab) art. 94
- Concorde Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 94 (Ab) art. 94
- Codifié par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
- Codifié par Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003
- Modifie Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 87 art. 87
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-24 (VT) art. L122-24
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-26 (VD) art. L122-26
- Cite Code du tourisme. - art. L343-4 (M) art. L343-4
- Cite Code du tourisme. - art. L363-1 (M) art. L363-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.