Article L333-2 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2016 · Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre III : Parcs et réserves > Chapitre III : Parcs naturels régionaux
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Les parcs naturels régionaux situés dans les massifs de montagne constituent un instrument exemplaire au service de la protection de l'équilibre biologique et de la préservation des sites et paysages visés à l'article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la montagne. Leur représentation dans les comités de massif, prévus à l'article 7 de la même loi, traduit le caractère privilégié de leurs relations avec les régions et les collectivités territoriales dans le cadre d'un aménagement du territoire respectant la spécificité des zones de montagne.
Cette représentation leur permet d'être associés à l'élaboration des prescriptions particulières visées à l'article L. 145-7 du code de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne les modalités de préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.
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Textes liés
- Cite Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 7 (V) art. 7
- Concordance Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 94 (Ab) art. 94
- Concorde Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 94 (Ab) art. 94
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Cite Code de l'urbanisme - art. L145-7 (V) art. L145-7
- Cite Code du tourisme. - art. L343-4 (M) art. L343-4
- Cite Code du tourisme. - art. L363-1 (M) art. L363-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne art. 94
- Concorde Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne art. 94
- Cite Code du tourisme art. L343-4
- Cite Code du tourisme art. L363-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L145-7
- Cite Code de l'urbanisme art. L145-7
- Cite Code de l'urbanisme art. L145-7
- Cite Code de l'urbanisme art. L145-7
- Cite Code de l'urbanisme art. L145-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.