Article L122-5 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 20 août 2026 · Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire > Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne > Section 1 : Dispositions…
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L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Modifie Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 73 art. 73
- Cite Code de l'environnement - art. R333-14 (M) art. R333-14
- Cite Code de l'urbanisme - art. L121-2 (VD) art. L121-2
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-17 (VD) art. L122-17
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-19 (VD) art. L122-19
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-26 (VD) art. L122-26
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-7 (V) art. L122-7
- Concordance Code de l'urbanisme - art. L145-3, alinéa 4 (VT) art. L145-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. R122-5 (VD) art. R122-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.