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À venir

Article 73 de la Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ > Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L122-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.