Article L141-23 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 1er août 2017 au 1er avril 2021 · Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre IV : Schéma de cohérence territoriale > Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale > Section 3 : Les annexes > Sous-section 10…
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Modifie Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V) art. 71
- Abroge Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3 art. 3
- Concordance Code de l'urbanisme - art. L122-1-10 (VT) art. L122-1-10
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-17 (VD) art. L122-17
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-18 (VD) art. L122-18
- Cite Code de l'urbanisme - art. L122-20 (VD) art. L122-20
- Cite Code de l'urbanisme - art. L143-34 (V) art. L143-34
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.