Article 5 du Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017
I. - Sont maintenues en vigueur les dispositions des articles R. 30, R. 34-2, R. 34-3, R. 34-4, R. 34-5, R. 147, R. 148, R. 149, R. 152, R. 153, R. 154, R. 168, R. 215, R. 228, R. 257, R. 266, R. 272, R. 275, R. 279, R. 297, R. 301, R. 321, R. 334, R. 361, R. 378, R. 391-3, R. 391-5, R. 391-6, R. 391-7, D. 8, D. 9, D. 10, D. 11, D. 13, D. 14, D. 15, D. 16, D. 18, D. 19, D. 243, D. 244, D. 245, D. 246, D. 247, D. 250, D. 271-5, D. 271-6, D. 285, D. 286, D. 287, D. 288, D. 289, D. 291, D. 292, D. 293, D. 294, D. 404 et D. 437 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
II. - Pour l'application des articles énumérés au I, les références à des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre mentionnées dans ces articles sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Textes liés
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D10 art. D10
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D11 art. D11
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D13 art. D13
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D14 art. D14
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D15 art. D15
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D16 art. D16
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D18 art. D18
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D19 art. D19
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D243 art. D243
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D244 art. D244
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D245 art. D245
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D246 art. D246
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D247 art. D247
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D250 art. D250
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D271-5 art. D271-5
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D271-6 art. D271-6
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D285 art. D285
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D286 art. D286
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D287 art. D287
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D288 art. D288
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D289 art. D289
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D291 art. D291
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D292 art. D292
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D293 art. D293
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D294 art. D294
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D404 art. D404
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D437 art. D437
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D8 art. D8
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D9 art. D9
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R147 art. R147
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R148 art. R148
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R149 art. R149
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R152 art. R152
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R153 art. R153
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R154 art. R154
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R168 art. R168
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R215 art. R215
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R228 art. R228
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R257 art. R257
Cité ou modifié par
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R30
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R34-2
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R34-3
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R34-3
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R34-3
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R34-4
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R34-4
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R34-5
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R147
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R148
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R149
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R152
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R153
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R154
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R168
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R215
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R228
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R257
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R266
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R272
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R275
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R279
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R297
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R301
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R321
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R334
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R361
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R378
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R391-3
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R391-5
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R391-6
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R391-7
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. D8
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. D9
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. D10
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. D10
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. D11
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. D13
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. D14
- Cite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. D15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.