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Version historique

Article 575 A du Code général des impôts

Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mars 2018 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise > Chapitre IV : Tabacs > Section I : Tabacs > II : Régime fiscal

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après :

Groupe de produitsTaux proportionnel (en %)Part spécifique (en euros)
Cigarettes49,748,75
Cigares et cigarillos2319
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes37,767,50
Autres tabacs à fumer4517
Tabacs à priser500
Tabacs à mâcher350

Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 210 € pour mille cigarettes et à 92 € pour mille cigares ou cigarillos.

Il est fixé par kilogramme à 167 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.