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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017

Pour l'application du présent arrêté, sont retenues les définitions listées aux articles R. 3111-37 et R. 3421-1 du code des transports. Sauf mention contraire, l'expression : " services librement organisés " désigne à la fois les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3111-37 et les services routiers librement organisés au sens du 1° de l'article R. 3421-1 dudit code.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.