Article 14 du Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Version en vigueur depuis le 4 juin 2016 · TITRE II : Organisation administrative.
Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni liste incomplète. Cependant, lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans un collège, le représentant est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
Sous réserve des dispositions du présent décret, l'école est soumise aux dispositions des articles D. 719-23 à D. 719-37 et D. 719-40 du code de l'éducation.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière art. 12
- Cite Code de l'éducation art. D719-23
- Cite Code de l'éducation art. D719-40
- Cite Code de l'éducation art. D719-40
- Cite Code de l'éducation art. D719-40
- Cite Code de l'éducation art. D719-40
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.