Article L1333-20 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 12 février 2016 au 1er juillet 2017 · Partie législative > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Toute publicité relative à l'emploi de rayonnements ionisants dans la médecine humaine ou vétérinaire est interdite, sauf auprès des médecins, des vétérinaires et des pharmaciens.
L'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques contenant des radionucléides ne peut être donnée que sous le nom commun ou la dénomination scientifique du ou des radionucléides entrant dans la composition desdites spécialités.
Versions de l'article (8)
- Version du 1er juillet 2017 (en vigueur)
- Version du 12 février 2016 au 1er juillet 2017
- Version du 7 mars 2012 au 12 février 2016
- Version du 31 mars 2007 au 7 mars 2012
- Version du 2 septembre 2005 au 31 mars 2007
- Version du 11 août 2004 au 2 septembre 2005
- Version du 10 mai 2001 au 31 mars 2002
- Version du 31 mars 2001 au 10 mai 2001
Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38 art. 38
- Cite Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38 art. 38
- Concorde Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38 art. 38
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-1 art. L1333-1
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-10 art. L1333-10
- Concordance Code de la santé publique - art. L1333-17 (M) art. L1333-17
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-2 art. L1333-2
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-4 art. L1333-4
- Concordance Code de la santé publique - art. L1333-5 (T) art. L1333-5
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-7 (VD) art. L1333-7
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-8 (VD) art. L1333-8
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-9 art. L1333-9
- Cite Code de la santé publique - art. L1523-6 (V) art. L1523-6
- Cite Code du travail - art. R231-73 (VT) art. R231-73
- Cite Code du travail - art. R231-79 (VT) art. R231-79
- Cite Code du travail - art. R4451-1 (VT) art. R4451-1
- Cite Code du travail - art. R4451-15 (VT) art. R4451-15
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire art. 38
- Concorde Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire art. 38
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-5
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-5
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-5
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-5
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-5
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-5
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
- Concorde Code de la santé publique art. L1333-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.