Article D745-4 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 30 octobre 2015 au 25 novembre 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 1 : Prestataires de services bancaires >…
Les articles D. 517-1 et D. 517-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
- Modifie Décret n°2015-1362 du 27 octobre 2015 - art. 2 art. 2
- Abroge Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7 art. 7
- Cite Code monétaire et financier - art. D517-1 art. D517-1
- Cite Code monétaire et financier - art. D517-7 art. D517-7
- Concordance Code monétaire et financier - art. D773-6 (V) art. D773-6
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire art. 2
- Abroge Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier art. 7
- Cite Code monétaire et financier art. D517-1
- Cite Code monétaire et financier art. D517-7
- Cite Code monétaire et financier art. D517-7
- Cite Code monétaire et financier art. D517-7
- Concordance Code monétaire et financier art. D773-6
- Cite Code monétaire et financier art. D517-1
- Cite Code monétaire et financier art. D517-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.