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Version historique

Article D745-4 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 30 octobre 2015 au 25 novembre 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 1 : Prestataires de services bancaires >…

Les articles D. 517-1 et D. 517-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.