Article R158-2 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 30 mars 2015 au 4 octobre 2015 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre Ier | |
| R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4° | Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense |
| R. 114-3 à R. 114-5 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| R. 114-6 | Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
| Au titre II | |
| R. 122-17 à R. 122-37 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre III | |
| R. 123-1, R. 123-2, R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Au titre IV | |
| R. 141-1 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Versions de l'article (27)
- Version du 21 juin 2026 (en vigueur)
- Version du 25 décembre 2025 au 21 juin 2026
- Version du 30 janvier 2025 au 25 décembre 2025
- Version du 1er janvier 2024 au 30 janvier 2025
- Version du 24 décembre 2023 au 1er janvier 2024
- Version du 1er décembre 2023 au 24 décembre 2023
- Version du 6 juillet 2023 au 1er décembre 2023
- Version du 6 avril 2023 au 6 juillet 2023
- Version du 1er janvier 2023 au 6 avril 2023
- Version du 19 octobre 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 19 juin 2022 au 19 octobre 2022
- Version du 5 mai 2022 au 19 juin 2022
- Version du 4 mai 2022 au 5 mai 2022
- Version du 21 février 2022 au 4 mai 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 21 février 2022
- Version du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2020
- Version du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2021
- Version du 15 octobre 2018 au 23 décembre 2018
- Version du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018
- Version du 1er mars 2018 au 1er juillet 2018
- Version du 6 mai 2017 au 1er mars 2018
- Version du 23 février 2017 au 6 mai 2017
- Version du 29 avril 2016 au 23 février 2017
- Version du 4 octobre 2015 au 29 avril 2016
- Version du 30 mars 2015 au 4 octobre 2015
- Version du 29 décembre 2014 au 30 mars 2015
- Version du 1er janvier 2014 au 29 décembre 2014
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Modifie Décret n°2015-349 du 27 mars 2015 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 16 art. 16
- Cite Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 5 art. 5
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R158-4 art. R158-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.