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Version historique

Article R158-2 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur du 21 février 2022 au 4 mai 2022 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°Résultant du décret n° 2022-209 du 18 février 2022
R. 114-3Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
R.114-4Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 .
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-37Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
Au titre IV
R. 141-1Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.