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Version historique

Article D634-19 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 18 décembre 2014 au 6 mai 2017 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse > Chapitre 4 : Prestations > Section 5 : Retraite…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions de l'article R. 351-39, du second alinéa de l'article R. 351-41 du premier alinéa de l'article R. 351-43, R. 351-44 et D. 351-15 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.