Article D634-19 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 18 décembre 2014 au 6 mai 2017 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse > Chapitre 4 : Prestations > Section 5 : Retraite…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions de l'article R. 351-39, du second alinéa de l'article R. 351-41 du premier alinéa de l'article R. 351-43, R. 351-44 et D. 351-15 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985
- Modifie Décret n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-15 art. D351-15
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-39 art. R351-39
- Application Code de la sécurité sociale. - art. R351-39 (M) art. R351-39
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-41 art. R351-41
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-43 art. R351-43
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-44 art. R351-44
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.