Article R351-39 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 4 mai 1988 au 28 août 1993 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre 5 : Assurance vieillesse >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2° du premier alinéa de l'article L. 351-15 est fixée à 150 trimestres.
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Textes liés
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret n°88-493 du 2 mai 1988 - art. 1 () JORF 4 mai 1988 art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-4 (VT) art. D351-14-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD) art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D634-19 (Ab) art. D634-19
- Application Code de la sécurité sociale. - art. D634-19 (M) art. D634-19
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L351-15 (M) art. L351-15
- Texte source Code de la sécurité sociale. - art. L351-15 (M) art. L351-15
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R351-45 (Ab) art. R351-45
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D732-167 (Ab) art. D732-167
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°88-493 du 2 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la retraite progressive art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. D732-167
- Cite Code rural (nouveau) art. D732-167
- Cite Code rural (nouveau) art. D732-167
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-19
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-19
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-14-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-19
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-19
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D634-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.