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Version historique

Article R351-39 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 4 mai 1988 au 28 août 1993 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre 5 : Assurance vieillesse >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2° du premier alinéa de l'article L. 351-15 est fixée à 150 trimestres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.