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Version historique

Article R512-1-1 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2015 · Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. > Section 2 : Les banques populaires. >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.