Article R512-1-1 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2015 · Partie réglementaire > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. > Section 2 : Les banques populaires. >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.
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Textes liés
- Crée Décret n°2014-1357 du 13 novembre 2014 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2015-800 du 1er juillet 2015 - art. 4 (VD) art. 4
- Transfere Décret n°2015-800 du 1er juillet 2015 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Code monétaire et financier - art. L511-51 (V) art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier - art. L612-23-1 (VT) art. L612-23-1
- Concordance Code monétaire et financier - art. R512-1 (VT) art. R512-1
- Concordance Code monétaire et financier - art. R512-1-2 (VD) art. R512-1-2
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 relatif au contrôle de l'honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d'assurance, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises mères de société de financement art. 1
- Modifie Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production art. 4
- Transfere Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production art. 4
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Concordance Code monétaire et financier art. R512-1-2
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
- Cite Code monétaire et financier art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier art. L511-51
- Cite Code monétaire et financier art. L612-23-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.