Article R345-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 1er décembre 2014 au 2 avril 2015 · Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre II | |
| R. 321-21, R. 321-26 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Versions de l'article (25)
- Version du 21 juin 2026 (en vigueur)
- Version du 7 septembre 2025 au 21 juin 2026
- Version du 29 juin 2024 au 7 septembre 2025
- Version du 1er mai 2024 au 29 juin 2024
- Version du 1er avril 2024 au 1er mai 2024
- Version du 15 mars 2024 au 1er avril 2024
- Version du 27 octobre 2023 au 15 mars 2024
- Version du 6 juillet 2023 au 27 octobre 2023
- Version du 31 octobre 2022 au 6 juillet 2023
- Version du 19 juin 2022 au 31 octobre 2022
- Version du 10 février 2022 au 19 juin 2022
- Version du 1er novembre 2021 au 10 février 2022
- Version du 1er novembre 2021 au 1er novembre 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2021
- Version du 30 avril 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 1er février 2020 au 30 avril 2020
- Version du 23 décembre 2018 au 1er février 2020
- Version du 1er août 2018 au 23 décembre 2018
- Version du 1er janvier 2018 au 1er août 2018
- Version du 5 novembre 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 11 mai 2017 au 5 novembre 2017
- Version du 29 avril 2016 au 11 mai 2017
- Version du 18 février 2016 au 29 avril 2016
- Version du 2 avril 2015 au 18 février 2016
- Version du 1er décembre 2014 au 2 avril 2015
Textes liés
- Cite Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 (VD)
- Codifié par Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
- Cite Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 11 art. 11
- Cite Arrêté du 9 août 2024 (V)
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R321-21 (VD) art. R321-21
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R321-26 (VD) art. R321-26
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R345-3 (VD) art. R345-3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (VD) art. R345-4
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes art. 11
- Cite LEGITEXT000050135104
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.